CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE
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ARTICLE 1 – CONDITION D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre accord pour permettre à toute personne majeure mineure à votre charge pour utiliser ce site Web. L'utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives au droit d'auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructrice. Tout manquement ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GéNéRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux Services à toute personne à tout moment pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion de vos informations de carte de crédit) peut être transféré en clair, et cela implique (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service ou utilisation du Service, ou tout accès au Service ou contact sur le site Internet, par l'intermédiaire duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité et ne limiteront ni n'affecteront ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITé & ACTUALISATION DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 – MODIFICATION DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (et toute partie ou contenu du Service) sans préavis et à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour tout changement de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS éCHéANT)
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site Web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs de votre écran d'ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, mais n'y sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d'offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres marchandises que vous avez obtenus ou achetés répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION & DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, peuvent sembler provenir de marchands, revendeurs ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous ne surveillons, ne contrôlons ni n'influençons.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "tels quels" et "tels que disponibles", sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité légale découlant de ou liée à l'utilisation de ces outils tiers facultatifs.
Si vous utilisez des outils optionnels proposés sur le Site, vous le faites à vos risques et périls, et vous devez consulter les conditions dans lesquelles ces outils sont proposés par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (y compris de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous n'avons aucune obligation d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons ni n'assumons aucune responsabilité pour tout contenu, site Web, produit, service ou autre matériel accessible sur ou à partir de ces sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec ces sites Web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant ces produits tiers doivent être adressées à ces tiers.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS DE LA PART DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez un contenu spécifique (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans notre demande, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier , ou autrement (collectivement, "Commentaires"), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, d'éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) verser une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ; (3) répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole toute propriété intellectuelle ou présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
Vous acceptez d'écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tiers, y compris le droit d'auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun matériel illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service. ou tout autre site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un que vous n'êtes pas ou tenter de nous induire en erreur et/ou de tromper des tiers quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou un tiers.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
Votre soumission d'informations personnelles à notre boutique est régie par notre politique de confidentialité. Cliquez ici pour voir notre politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES & OMISSIONS
Parfois, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes, si des informations dans le Service ou sur tout autre site web associé sont inexactes, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après vous avez passé votre commande).
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illicites ; (b) pour inciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site Web ou Internet associé et indépendant ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou scanner le Web (ou toute autre ressource) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour enfreindre ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour avoir enfreint toute utilisation interdite.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIE & LIMITATION DE RESPONSABILITéS
Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus à partir de l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes indéterminées ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, est à vos risques et périls. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis "tels quels" et "tels que disponibles" pour votre utilisation, sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte. , expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande ou de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.
Bellevue Watches - BF time SA, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou dommage direct. , indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de bénéfices, de revenus, d'économies, de données, de coûts de remplacement ou de tout dommage similaire, qu'ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), stricts responsabilité ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou produit de ce service, ou de tout autre.
ARTICLE 14 – INDEMNITé
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Bellevue Watches - BF time SA, notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l'abri de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions d'utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers- faire la fête.
ARTICLE 15 – SERVIABILITé
Dans l'hypothèse où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inopposable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, cette dissociation n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RéSILIATION
Les obligations et responsabilités encourues par les parties avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent Accord à toutes fins utiles. Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont effectives jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou non. Vous pouvez résilier les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous manquez, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas été en mesure de respecter les termes des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment sans préavis. . à l'avance et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation, et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – ACCORDS COMPLETS
Tout manquement de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces conditions d'utilisation ou toute autre politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou en relation avec le service constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords. , antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne saurait être interprétée à l'encontre du rédacteur.
ARTICLE 18 – LOIS APPLICABLES
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur à Rue Centrale 47, Moutier, BE, 2740, Suisse. Loi et juridiction Tout litige entre les parties aux présentes sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents du canton de Berne, Suisse. Les recours devant le Tribunal fédéral suisse sont réservés.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTéES AUX CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour vérifier si des modifications y ont été apportées. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site après la publication de toute modification de ces conditions.